Extrait des conditions générales de vente
Le client a lu, reconnu et pleinement accepté les conditions générales de vente en signant le contrat ainsi qu’en signant spécifiquement les clauses individuelles conformément et aux fins des art. 1341 et 1342 du code civil italien.
Par souci de clarté, les clauses de l’art. 3 et de l’art. 10, relatives à l’utilisation du produit et à la garantie, sont présentées ci-dessous.
Art. 3 – Utilisation du produit
3.1 Le client s’engage à utiliser les produits conformément au manuel d’instructions ou au manuel d’utilisation et d’une manière compatible avec l’utilisation prévue des produits.
3.2 Le client s’engage à ne pas apporter de modifications aux produits et à respecter, et déclare connaître, leur mode d’utilisation conforme au manuel d’instructions livré sous forme imprimée et/ou électronique.
3.3 Le client est seul responsable de la mauvaise utilisation des produits, que ce soit isolément ou en relation avec d’autres produits.
Art. 10 – Garantie
10.1 Chaque produit Martignani S.r.l. est contrôlé et testé avant d’être mis sur le marché.
10.2 Martignani S.r.l. garantit que tous ses produits sont conformes aux exigences réglementaires de l’UE et de la République italienne.
10.3 Martignani S.r.l. fournit les garanties prévues par les art. 1490 à 1497 du code civil italien ; elle garantit le bon fonctionnement des produits dans les 12 mois à compter de la livraison, sauf ce qui est prévu dans les clauses suivantes et sauf ce qui est prévu à l’art. 10.7 et dernière phrase.
10.4 Martignani S.r.l. ne garantit pas la conformité des produits à des spécifications ou à des caractéristiques techniques particulières, ni leur adéquation à des utilisations particulières, sauf dans la mesure où ces caractéristiques ont été expressément convenues dans la commande ou dans les documents auxquels la commande fait référence à cet effet.
10.5 Les éventuels vices cachés (non visibles avec une diligence normale au moment de la livraison) doivent être notifiés à Martignani S.r.l. par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au préalable par e-mail ou téléfax, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 jours à compter de la date de découverte du défaut et, en tout état de cause, au plus tard 12 mois à compter de la livraison.
10.6 La restitution des produits défectueux est soumise à l’autorisation préalable de Martignani S.r.l. et, dans tous les cas, avec l’emballage d’origine, le dédouanement éventuel et le retour aux frais du client. Une note de débit d’un montant de 2 % de la valeur des marchandises sera autorisée pour couvrir les frais de stockage et les frais administratifs à partir du 15e jour de retard dans l’enlèvement, avec une augmentation supplémentaire de 1 % pour chaque mois de retard.
10.7 Martignani S.r.l. s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement les produits ou seulement les parties des produits reconnues par elle comme défectueuses en raison d’un défaut de qualité de fabrication ou d’un vice de matière. Martignani S.r.l. s’engage à remédier à tout vice, manque de qualité ou défaut de conformité des produits qui lui sont imputables, survenant dans les douze mois à compter de la livraison des produits, à condition qu’ils lui aient été notifiés en temps utile. Martignani S.r.l. peut choisir de réparer ou de remplacer les produits jugés défectueux. Les produits remplacés ou réparés sous garantie sont soumis à la même garantie pendant une période de six mois à compter de la date de réparation ou de remplacement. Les produits contestés doivent être retournés au siège de Martignani S.r.l., exempts de tous frais.
En cas de réparation et/ou de remplacement, les frais de main-d’œuvre, d’emballage et de transport ne sont en aucun cas à la charge de Martignani s.r.l., à l’exception de ce qui est prévu par l’art. 1490 alinéa 2 et des dispositions du Code de la consommation si applicable.
10.8 La garantie expire si les produits retournés comme défectueux ont été réparés ou modifiés par le client.
10.9 En acceptant la livraison de la machine, l’acheteur reconnaît qu’il est pleinement conscient qu’elle doit être utilisée par un personnel expert, qualifié et disposant des éventuelles autorisations nécessaires, dans le respect de tous les règlements et lois applicables à l’utilisation de la machine, en particulier la législation sur la sécurité au travail et l’environnement, et dans le respect des prescriptions du fabricant.
10.10 L’acheteur reconnaît qu’il est parfaitement conscient que l’utilisation de la machine pour des opérations non conformes est strictement exclue (et l’acheteur assume toute responsabilité découlant du non-respect des présentes conditions), c’est-à-dire pour des opérations qui ne sont pas prévues dans le manuel d’utilisation et d’entretien de la machine, dont l’acheteur reconnaît être parfaitement conscient, ou effectuées d’une manière non conforme aux mêmes instructions ou pour lesquelles la machine n’est pas adaptée.
10.11 Les réparations des produits défectueux effectuées directement par le client annulent la garantie, à moins qu’elles ne soient autorisées et approuvées au préalable par Martignani S.r.l., qui se mettra d’accord sur le devis.
10.10 La responsabilité de Martignani S.r.l. est exclue pour les dommages survenus pendant l’utilisation par le client des produits, même s’ils sont défectueux, ou pour les arrêts de travail causés par la défaillance des produits.
10.11 Martignani S.r.l. n’est pas responsable de l’exécution des produits ou des pièces réalisées selon les indications et les spécifications techniques du client qui s’avèrent incorrectes.
Art. 11 – Responsabilité contractuelle – limitations
11.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Martignani S.r.l. ne sera en aucun cas responsable des dommages causés au client ou à ses ayants droit.
11.2 La responsabilité ne s’étend en aucun cas aux dommages indirects, imprévisibles et, en tout état de cause, en dehors des cas pour lesquels la garantie du produit peut s’appliquer.